Details
17 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009024475 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 03-04-2018) |
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