Details

Numac
1996022445
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 septembre 1996
Datum inwerkingtreding
14 septembre 1996

8 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques.

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