Details

Numac
2003022948
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 2003
Datum inwerkingtreding
17 novembre 2003

7 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la planification de la kinésithérapie.

Numac Titel
2008024366 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
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