Details

Numac

1985021271

Taal

Type

Loi

Publicatiedatum

24 janvier 1985

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1985

22 JANVIER 1985. - Loi de redressement contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 30-12-2024)

Numac	Titel
1977110404	4 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté ministériel portant exécution de la loi du 10 avril 1973 et de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 accordant des crédits d'heures aux travailleurs.
1975051204	12 MAI 1975. - Loi portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 09-08-2002).
1974091601	16 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal accordant des crédits d'heures aux travailleurs qui suivent une première année de cours en vue de leur promotion sociale.
1974100702	7 OCTOBRE 1974. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de niveau universitaire, de type long et de plein exercice, dispensés le soir dans des établissements d'enseignement supérieur.
1974100703	7 OCTOBRE 1974. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion économique, sociale et culturelle.
1973042402	24 AVRIL 1973. _ Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale.
1973042403	24 AVRIL 1973. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours de patronat organisés conformément à l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces.
1973042501	25 AVRIL 1973. _ Arrêté ministériel relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au crédit d'heures.
1973041002	10 AVRIL 1973. - Loi accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale..
1975030312	3 MARS 1975. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générales en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle.
1981000208	10 FEVRIER 1981. - Loi de redressement relative à la sécurité sociale et au bien-être en 1981.
1982001750	23 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 105 créant une Délégation générale à la réforme de la comptabilité de l'Etat
1983021360	30 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal n° 181 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1983 et mise à jour au 29-12-2008)
1983021361	30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 179 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible.
1983021362	30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 180 portant certaines mesures en matière de modération des rémunérations.
1983021379	30 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal n° 185 organisant, pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi.
1984021102	30 MARS 1984. _ Arrêté royal n° 278 portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier des régimes de la sécurité sociale.
1983010505	15 JUILLET 1983. _ Arrêté ministériel reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant au diplôme de la licence spéciale en documentation et bibliothéconomie organisés par la "Universitaire Instelling Antwerpen" dans le régime des cours de formation générale en vue de la promotion économique, sociale et culturelle des travailleurs.
1983021210	21 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 230 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 27-01-2000)
1973122806	28 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent certains cours dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, dénommé enseignement artistique de promotion socio-culturelle.
1973122807	28 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours d'agriculture organisés conformément à l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale.
1968121805	18 DECEMBRE 1968. _ Arrêté ministériel déterminant la procédure de fixation de l'inaptitude au travail des travailleurs sollicitant les indemnités d'attente accordées aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises.
1968081603	16 AOUT 1968. _ Arrêté royal d'exécution de la loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises.
1968081901	19 AOUT 1968. _ Arrêté ministériel relatif à la procédure d'octroi des indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises.
1968072003	20 JUILLET 1968. _ Loi relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises.
1966062802	28 JUIN 1966. - Loi relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 19-07-2005.)
1963080914	9 AOUT 1963. - [Loi instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.] (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 10-05-2011)
1967063005	30 JUIN 1967. - Loi portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 09-08-2002).
1969011504	15 JANVIER 1969. _ Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion de l'Office national de l'emploi peut renoncer à la récupération à charge des travailleurs des indemnités d'attente payées indûment.
1969011512	15 JANVIER 1969. _ Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la législation concernant l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises.
1971063001	30 JUIN 1971. - Loi relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. - <13-7-1971,err. 18-11-1971 en 18-11-1971> (NOTE : abrogée pour le fédéral par L2010-06-06/06, art. 109, 26°, 044; En vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 31-12-2010)
1983021131	29 AOUT 1983. - Arrêté royal n° 206 réglant le calcul de la pension du secteur public pour les services à prestations incomplètes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 24-10-2017)
1951070906	9 JUILLET 1951. - LOI portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 12-06-2018)
1982000477	30 MARS 1982. - Arrêté royal n° 33 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité [...]. (NOTE : abrogé par L2006-12-27/32, art. 146, 022; En vigueur : indéterminée ; voir L2007-04-27/35, art. 49, qui remplace l'entrée en vigueur de 01-04-2007 à indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 29-12-2008)
1952061001	10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-04-2009)
1983021152	26 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 213 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 10-01-2022)
1983021335	30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 143 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'[assurance obligatoire soins de santé] pour les prestations de biologie clinique. (Intitulé modifié par L2005-05-24/34, art. 2, 008; En vigueur : 01-12-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1984 et mise à jour au 23-11-2023)
1948092002	20 SEPTEMBRE 1948. - Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 20-12-2024)
1962040203	2 AVRIL 1962. - [Loi relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 15-01-2024)
1965040816	8 AVRIL 1965. - Loi instituant les règlements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1981 et mise à jour au 31-07-2023)
1971031602	16 MARS 1971. - Loi sur le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 18-04-2024)
1967102410	24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 26-04-2024)
1980090102	1 SEPTEMBRE 1980. - LOI relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public [...]
1851121650	16 DECEMBRE 1851. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques. - LOI HYPOTHECAIRE (Intitulé modifié par L2019-04-13/28, art. 2, 066; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : art. 1 modifié à une date à déterminer par : L1995-02-09/35, art. 1, 012; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 29-12-2023)
1965041207	12 AVRIL 1965. - Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024)
1969062710	27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : art. 30bis modifié avec effet à une date indéterminée par L2022-12-26/01, art. 49, 088; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024)
1981001048	29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025)
1944122850	28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 17-09-2024)

Numac	Titel
2024203534	9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions
2024007118	21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière
2024202707	3 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour soins d'accueil par chèque circulaire
2024202700	25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
2024007321	19 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 6, alinéa 1er, article 8, alinéas 1er et 3, et article 9, de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière
2023046015	8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne l'optimisation du processus opérationnel
2023A04004	—
2023046895	31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière
2023044195	14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, et de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019
2023203329	2 JUILLET 2023. - Arrêté royal exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024
2023043460	29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'octroi du congé-éducation payé
2023042859	25 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle
2023040169	26 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d'interruption de carrière
2023200222	19 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2022207350	26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, en ce qui concerne le secteur public
2022205847	7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil
2022205276	25 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6. - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2022 et mise à jour au 15-02-2023)
2022042362	9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière
2022041989	1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé
2022041796	8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool, le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, pour ce qui est de l'interruption de carrière
2022201831	10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du congé-éducation payé (II)
2021205872	16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne le cumul des allocations d'interruption avec les revenus provenant de l'exercice d'un mandat politique
2021033216	15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'interruption de carrière pour aidants proches
2021033606	14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé
2021022323	1 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires de la Direction de la politique de l'emploi du Service Emploi auprès du Service public régional de Bruxelles relatives à l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles
2021204296	19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2021204001	31 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)
2021032887	31 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6. - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière
2021204416	26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du congé-éducation payé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 14-04-2022)
2021031987	20 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2021 et mise à jour au 11-06-2024)
2021032815	16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool, le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, pour ce qui est de l'interruption de carrière
2021042521	18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière
2021042171	28 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne les formations par apprentissage mixte et le retrait du droit au congé de formation flamand par la Commission de recours et d'évaluation
2021041547	7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice
2021041127	5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand, en ce qui concerne le droit au congé pour les intervenants de proximité agréés
2021200870	3 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6. - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2020044192	1 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2020 et mise à jour au 02-08-2024)
2020204806	19 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public
2020043196	24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé
2020031435	10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé de formation flamand.(TRADUCTION)
2020015287	17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand
2020041990	26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 46 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 31)
2020041964	19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1, 12 et 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé
2020041968	19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand
2020021250	29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, en ce qui concerne l'instauration du congé parental corona
2020010394	29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, en ce qui concerne l'interruption de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2020 et mise à jour au 08-09-2020)
2020020950	13 MAI 2020. - Arrêté royal n° 23 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 19) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2020 et mise à jour au 30-06-2020)
2020030856	7 MAI 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/018 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 17)
2020030838	27 AVRIL 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 13) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 30-06-2020)
2020030532	31 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : articles 1 à 6, 8, 9, 11 à 16, 19 à 27 et 32 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/07, art. 11) (NOTE : articles 7, 10, 17, 16, 18, 28 à 31 et 37 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/08, art. 12) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
2020201234	15 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2019203245	18 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu
2019203246	18 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail
2019203244	18 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public
2019014727	8 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2019 et mise à jour au 22-07-2024)
2019202482	28 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
2019202161	5 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques
2019201896	22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
2019013624	5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé
2019013625	5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand
2019201461	4 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2019200480	15 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
2019040501	13 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel spécifiant les compétences et établissant un système d'appréciation, visés à l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière
2019200106	3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des représentants et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
2019010609	21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 11-07-2025)
2018205872	6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition
2018201706	27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps
2018201285	18 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique
2018A01458	—
2017206323	17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2017013578	22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins
2017203002	14 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, en exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018
2017202476	23 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
2017202477	23 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, concernant l'adaptation de certains montants d'allocations d'interruption
2017202563	23 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
2017201545	23 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2017A02148	—
2017201243	2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2017A01090	—
2016205123	29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2016204173	14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2016036222	26 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2016 et mise à jour au 09-08-2024)
2016031440	9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 13-02-2019)
2016035938	20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 10, 24 et 27bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand
2016035913	20 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant la liste des professions connexes aux soins, visées à l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand
2016031381	12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2016 modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2016035118	22 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 9/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail
2015036575	4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2015031736	22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2015036197	24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2016 et mise à jour au 01-06-2021)
2015031296	7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015 modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2015A02881	—
2015A02887	—
2015035649	13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le chapitre III de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2015035192	6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2015200093	24 JANVIER 2015. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur privé avec une allocation de transition
2014207221	30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2014207688	30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2014 et mise à jour au 01-04-2019)
2014206716	19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption, dans le cadre de l'interruption de carrière avec une pension de survie
2014203203	9 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public
2014203431	10 JUIN 2014. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le cadre d'un crédit-temps avec une pension de survie
2014202683	12 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
2014202144	12 MAI 2014. - Arrêté royal accordant au membre du personnel contractuel du Service de médiation de l'Energie le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2014 et mise à jour au 13-06-2024)
2014202327	10 AVRIL 2014. - Arrêté royal accordant le droit au congé parental et au congé pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade à certains travailleurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 13-06-2024)
2014200638	3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant le système de crédit-temps pour ce qui concerne le secteur privé
2013205826	7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2013036026	25 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail
2013202932	12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant le système d'assistance médicale en ce qui concerne le secteur public
2013035647	5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé
2013035688	5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instaurant des primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand
2013201170	29 AVRIL 2013. - Arrêté royal accordant au personnel de la Cellule de Traitement des Informations financières le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2013 et mise à jour au 13-06-2024)
2012204930	14 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle visant à relever la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental
2013200562	11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant la loi de redressement contenant des dispositions sociales du 22 janvier 1985, concernant la liste de formations qui sont prises en compte pour l'octroi du congé-éducation payé et modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2012206894	10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2012205714	10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
2012204770	20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps concernant la renonciation à la récupération des allocations d'interruption
2012204908	3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
2012204472	25 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public
2012204780	25 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
2012204181	20 JUILLET 2012. - Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE
2012203376	1 JUILLET 2012. - [Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2012 et mise à jour au 16-07-2024)
2012012020	31 MAI 2012. - Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE
2011206455	28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière
2011206454	28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 31-08-2012)
2011205431	14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2010204220	10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2010203914	30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77septies du 2 juin 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps
2010A03914	—
2010035397	7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé
2010002008	4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne l'augmentation de la limite d'âge pour le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne douze ans
2010200704	21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
2010200434	21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77 sexies du 15 décembre 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 77 bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective du travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un régime de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps
2009012268	21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2010A00434	—
2009204878	16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant au personnel de la Coopération technique belge le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2009 et mise à jour au 13-06-2024)
2009012190	28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs
2009202744	28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quinquies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instituant un système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps
2009012149	27 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle
2009011173	12 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance
2009A02744	—
2009200990	19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail
2009200826	19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instaurant des primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand (TRADUCTION).
2009200845	19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION).
2009201059	19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse
2008013628	16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
2008012041	29 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé.
2007012345	3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
2007201866	8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps.
2007201343	7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence en Suisse.
2007201949	3 JUIN 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quater du 30 mars 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps.
2007201298	23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé.
2007A01949	—
2007012042	18 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations.
2007012041	18 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
2006012538	4 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, § 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales afin de prévoir une disposition transitoire.
2006204108	3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire.
2006203980	20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
2006203619	10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui présentent des examens organisés par les autorités fédérées dans le cadre d'un système de certification des compétences.
2006012440	1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, § 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985, contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 12-12-2006)
2006012406	22 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
2006035596	31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant suspension de la prime de remise au travail. (Traduction).
2005202808	14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière.
2005012446	10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la liste de formations entrant en ligne de compte pour l'octroi du congé-éducation payé.
2005012368	20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
2005012369	20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
2005012367	20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations.
2005012370	20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire.
2005012371	20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
2005012196	15 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.
2005012195	15 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2005 et mise à jour au 24-10-2005).
2005035905	24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime de remise au travail (TRADUCTION).
2005201699	15 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre de l'uniformisation des règles relatives à la résidence.
2005035477	25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION).
2005200074	19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.
2004202898	13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
2004009258	14 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 25-08-2006).
2003035765	20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION).
2003022082	21 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, et l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
2002002290	12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant des modifications de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
2002002146	10 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
2002012710	10 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 13-06-2024)
2002035925	3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 14-04-2021)
2002012535	16 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, 5 et 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps.
2003035501	1er MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-06-2003.)
2002035414	1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2002 et mise à jour au 14-04-2021)
2002012216	24 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle.
2002A12192	—
2002035041	14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION).
2001013224	12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 13-06-2024)
2002012016	30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
2001013091	10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
2001013003	4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé.
2001033077	28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de carrière au sein du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2001 et mise à jour au 25-11-2022)
2001003349	13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.
2001036084	8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 20-10-2014)
2001B00327	30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 11-06-2021)
2001000327	30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 1 à 11) (NOTE : pour les parties 12, 13 et les Annexes, voir2001-03-30/58) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4) (NOTE : Les articles IV.I.60 et VII.II.50 PJPol sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective par L2016-04-21/06, art. 90) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025)
2001A00327	30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 12, Partie 13 et annexes). (Note : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4). (NOTE : art. 2N1 et N1bis modifiés dans le futur par AR2023-09-10/01, art.14-15, 035; En vigueur : 01-10-2024; 01-10-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025)
2001009191	16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2001 et mise à jour au 31-10-2024)
2001012129	19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1999 d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
2001035194	8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement de l'interruption de carrière dans le cadre du crédit-soins, du crédit-carrière et des emplois d'atterrissage dans le secteur non marchand. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 27-07-2002)
2000003470	20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001.)
2000012577	9 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé.
2000012246	13 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 17 décembre 1991 des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
2000012245	12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1999012477	4 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle et l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.
1999012478	4 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
1999012530	4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1999 et mise à jour au 22-04-2009)
1999012476	4 JUIN 1999. - Arrêté royal instaurant, pour les agents contractuels occupés dans les services publics fédéraux, un droit à l'interruption de la carrière professionnelle pour congé parental ou pour donner des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.
1999012488	31 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant des modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les cours universitaires des premiers et deuxièmes cycles organisés le soir ou le week-end dans les universités et les établissements assimilés aux universités.
1999012489	31 MAI 1999. - Arrêté royal d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 07-03-2001)
1999002089	26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
1999012413	7 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 13-06-2024)
1999012414	6 MAI 1999. - Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre par l'employeur pour obtenir la dispense à l'obligation de remplacement visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1998012994	10 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant l'exécution de l'article 2, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 août 1998 en vue de l'établissement d'un droit à l'interruption de carrière.
1998012187	25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au droit au travail à temps partiel à l'issue de la fin de la réduction des prestations de travail dans le cadre de la législation sur l'interruption de la carrière professionnelle.
1998002123	19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1998 et mise à jour au 28-06-2024)
1998033119	4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).
1998033118	4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).
1998012813	19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1998 fixant les règles et modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs salariés P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales.
1998012808	8 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé.
1998036287	6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION).
1999035099	22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 03-08-2016)
1998012670	10 AOUT 1998. - Arrêté royal en vue de l'établissement d'un droit à l'interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1998 et mis à jour au 15-09-2001)
1998012669	10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1998012668	10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle.
1998012690	10 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des représentants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2019 et mise à jour au 19-02-2019)
1998012671	10 AOUT 1998. - Arrêté royal instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1998 et mise à jour au 22-05-2019)
1998012657	20 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant les règles et modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs salariés des P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1998 et mise à jour au 30-10-1998.)
1998035830	26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mis à jour au 09-12-1998)
1998035526	31 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application du régime instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION).
1998014065	13 MARS 1998. - Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel statutaire des entreprises publiques.
1998002009	—
1998035273	27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand continuant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION).
1998012912	20 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle.
1998010010	9 JANVIER 1998. - Arrêté royal concernant le congé pour soins palliatifs et modifiant l'arrêté royal du 27 février 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel de l'Ordre judiciaire.
1997012820	2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal d'exécution de l'article 5, alinéa 7, de l'arrêté royal du 6 février 1997 instaurant un droit à l'interruption de la carrière professionnelle, en application de l'article 7, § 2, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1997012760	29 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1997 et mise à jour au 31-10-2022)
1997012654	8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1997012617	8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
1997012435	5 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1997012419	20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé.
1997012239	20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de carrière.
1997801907	—
1997035438	18 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 adaptant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION).
1997012147	14 MARS 1997. - Arrêté royal portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1997 et mise à jour au 31-12-2002)
1997031130	13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à temps plein dans les services du Collège.
1997035202	21 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation portant instauration d'une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION).
1997035150	22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 04-04-1997)
1996031365	12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à temps plein dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française.
1996031367	12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à mi-temps dans les services du Collège.
1996031366	12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à mi-temps dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française.
1996029342	3 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux.
1996033094	28 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Ministère de la Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 28-11-2001)
1996012641	20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
1996012586	4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'interruption de la carrière professionnelle.
1996012404	21 MAI 1996. - Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé.
1996012199	14 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1996012125	8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé.
1996035516	5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation des mesures encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 15-02-1997.)
1996035515	5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1995 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION).
1996000128	28 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères.
1996002013	8 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat.
1996012915	22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 104bis, § 4, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
1995036213	12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 07-05-1996.)
1995022258	19 MAI 1995. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 30 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses.
1995051055	—
1995036094	3 MAI 1995. - Arrête du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mise à jour au 30-01-1999.)
1995042560	—
1995012191	7 AVRIL 1995. - Arrêté royal concernant le congé pour soins palliatifs et modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères.
1995012282	7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat concernant l'octroi d'un congé pour soins palliatifs.
1995012281	7 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel statutaire des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 18-06-2002.)
1995012222	28 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant les articles 110, 111, 113, 120, 121 et 137bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
1995012223	28 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant les articles 8, 14, 16 et 19 de l'arrêté royal du 23 juillet 1995 d'exécution de la section 6 - octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
1995012224	28 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé.
1995012187	22 MARS 1995. - Arrêté royal relatif au congé pour soins palliatifs, portant exécution de l'article 100bis, § 4 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 concernant des dispositions sociales et modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1995 et mise à jour au 22-05-2019)
1995035369	1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1995 et mise à jour au 29-10-1998.)
1994012657	21 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat.
1994012658	14 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères.
1995033042	16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-05-1994 et mis à jour au 01-12-1995)
1993071353	—
1993022135	18 MARS 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
1993022136	18 MARS 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
1993022137	18 MARS 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
1992013003	21 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1992009210	27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel de l'Ordre judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1992 et mis à jour au 03-04-2001)
1992013240	17 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2000 et mise à jour au 22-04-2009)
1991012632	12 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1996 et mise à jour au 13-06-2024)
1991000134	28 FEVRIER 1991. - [Arrêté relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat]. (AR 1993-12-30/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004)
1991012197	28 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004)
1991013073	2 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1991 et mise à jour au 13-06-2024)
1990012397	3 MAI 1990. - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat.
1989018023	21 FEVRIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'article 13 de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants.
1989013344	1er FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1988005199	25 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel déterminant, au " Dienst voor de Scheepvaart " , les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle.
1987912895	4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 10, 12 et 23 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1986012534	4 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1986022212	14 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption.
1986012410	16 JUIN 1986. _ Arrêté royal fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat.
1986012257	10 AVRIL 1986. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 50 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
1986022051	31 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption.
1986010969	27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1994-12-21/55, art. 147; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1988 et mise à jour au 13-06-2024)
1985042015	6 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1985 et mise à jour au 06-02-2008).
1985010725	29 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux.
1985012753	20 AOUT 1985. - Arrêté ministériel relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs.
1985012697	12 AOUT 1985. _ Arrêté royal dérogeant, en ce qui concerne l'interruption de la carrière professionnelle dans les provinces, les communes, les agglomérations et les fédérations de communes, ainsi que dans les établissements publics et associations de droit public qui en dépendent, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
1985012653	23 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel relatif à la prime de réinsertion pour les personnes de nationalité étrangère.
1985012631	23 JUILLET 1985. - Arrêté royal d'exécution de la section 6 _ octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs _ du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1986 et mise à jour au 21-08-2023)
1985012606	17 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif à la prime de réinsertion pour les personnes de nationalité étrangère.
1985001271	3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères.(NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-01/52; M.B. 20.09.1995, p. 26729) NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-16/48; M.B. 29.09.1995, p. 27856).
1985012291	16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel d'exécution des articles 16 et 18 de l'arrêté royal du 25 janvier 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1985012058	25 JANVIER 1985. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1985012039	25 JANVIER 1985. _ Arrêté royal prorogeant les délais dans lesquels certaines conventions collectives de travail doivent être déposées en exécution de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
2025000680	17 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne l'optimisation du processus opérationnel
2025005167	27 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière
2025004935	20 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les dérogations temporaires à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière

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