Details
19 MAI 1995. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 30 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1963110402 |
4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire [soins de santé et indemnités.] |
| 1984021103 | 31 MARS 1984. - Arrêté royal n° 288 portant suppression de l'Office de sécurité sociale des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 03-08-1995.) |
| 1971091307 | 13 SEPTEMBRE 1971. _ Arrêté royal portant exécution du chapitre Ier de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-08-2007.) |
| 1971052802 | 28 MAI 1971. _ Loi réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 28-07-2005) |
| 1966062802 | 28 JUIN 1966. - Loi relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 19-07-2005.) |
| 1973110709 | 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins] (modifié par AR 19-05-1995, art. 22) |
| 1964011809 | 18 JANVIER 1964. - Arrêté royal réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1985 et mise à jour au 09-10-2015) |
| 1969111303 |
13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour la [Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins], certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. |
| 1976052002 |
20 MAI 1976. - [Arrêté royal du 20 mai 1976 organisant le service social pour les marins de la marine marchande, prévu à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande.] |
| 1973121002 | 10 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1989 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1986022284 | 5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1992 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1986022285 | 5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1945020701 | 7 FEVRIER 1945. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1985 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1965040909 | 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au Pool des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1981 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1928060550 | 5 JUIN 1928. - Loi portant revision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 1963042504 | 25 AVRIL 1963. - Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1973010803 | 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : voir aussi AGF1995-06-12/31, M.B. 09.08.1995, p. 23075) - (NOTE 2 : voir aussi AGF1995-05-10/41, M.B. 04.08.1995, p. 22724) - (NOTE 3 : voir aussi AGF1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729) - (NOTA 4 : voir aussi AGF1995-06-01/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 5 : voir aussi AGF1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854) - (NOTE 6 : voir aussi AGF1995-05-16/48, M.B. 29.09.1995, p. 27856) - (NOTE 7 : voir aussi AGF1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 8 : voir aussi AGF1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874) - (NOTE 9 : voir aussi AGF1995-06-12/63, M.B. 20.09.1995, p. 27860) - (NOTE 10 : voir aussi AGF1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) - (NOTE 11 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 17°; En vigueur : 01-03-2001>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 13-07-2023) |
| 1968120904 | 9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1989 et mise à jour au 09-04-2024) |
| 1967102410 | 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 1964011807 |
18 JANVIER 1964. - [Arrêté royal pris en exécution des articles 59 et 60 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970] |
| 1851121650 | 16 DECEMBRE 1851. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques. - LOI HYPOTHECAIRE (Intitulé modifié par L2019-04-13/28, art. 2, 066; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : art. 1 modifié à une date à déterminer par : L1995-02-09/35, art. 1, 012; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 1981001048 | 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1967101056 |
10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Cinquième partie : [SAISIES CONSERVATOIRES, VOIES D'EXECUTION ET REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES.] (art. 1386 à 1675/27) |
| 1879082150 |
21 AOUT 1879. - CODE DE COMMERCE LIVRE II - [Code des privilèges maritimes déterminés et des dispositions diverses] |
| 1985021271 | 22 JANVIER 1985. - Loi de redressement contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 30-12-2024) |
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