Details
14 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 25-08-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001009191 | 16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2001 et mise à jour au 31-10-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006009643 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. |
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