28 FEVRIER 1991. - [Arrêté relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat]. (AR 1993-12-30/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004)

Numac

1991000134

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mars 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

28 FEVRIER 1991. - [Arrêté relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat]. (AR 1993-12-30/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004)

Numac	Titel
2001027582	13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002.
1998031298	11 JUIN 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant applicable aux agents des Services du Collège réuni, les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères par les arrêtés royaux des 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1998 et mise à jour au 28-12-2004)
1997031342	12 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat.
1997031262	29 MAI 1997. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant applicable aux agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1997 et mise à jour au 28-12-2004)
1997033053	15 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de carrière à l'office communautaire et régional pour la formation professionnelle et l'emploi (FOREM) (TRADUCTION).
1997031130	13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à temps plein dans les services du Collège.
1996027604	17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.
1996033094	28 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Ministère de la Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 28-11-2001)
1996002006	13 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mis à jour au 15-08-2000)
1996002013	8 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat.
1995801719	—
1995003509	18 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1986 fixant, en ce qui concerne le Ministre des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains régimes de prestations réduites et de l'interruption de la carrière professionnelle.
1995029351	2 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable aux agents des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté française l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat.
1994012657	21 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat.
1995029137	4 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable au personnel de la Communauté française l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat.
1994801495	—
1991801184	—

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