Details
30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 12, Partie 13 et annexes). (Note : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4). (NOTE : art. 2N1 et N1bis modifiés dans le futur par AR2023-09-10/01, art.14-15, 035; En vigueur : 01-10-2024; 01-10-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997010076 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1956082060 | 20 AOUT 1956. - Arrêté royal portant réglementation de l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des officiers et agents judiciaires près les parquets. |
| 1976011303 | 13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres des unités spéciales de la police de la route |
| 1973100101 |
1 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles. |
| 1983007355 | 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie |
| 1991009951 | 12 JUILLET 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation et au remboursement des frais de parcours aux membres de la police judiciaire près les parquets détachés au commissariat général de la police judiciaire. |
| 1994009524 | 24 MAI 1994. - Arrêté royal accordant une allocation à certains membres du personnel de la gendarmerie détachés auprès du Commissariat général de la police judiciaire près les parquets. |
| 1994000430 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal sur le service général d'appui policier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au 18-07-2000) |
| 1999000562 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux). |
| 1999000563 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant fixation d'une allocation forfaitaire octroyée à certains membres du personnel de la gendarmerie mis en oeuvre dans le détachement de sécurité de l'aéroport national. |
| 1994000556 | 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie assurant la protection immédiate du Souverain et de certains membres de la Famille Royale. |
| 1995009609 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal accordant une somme unique aux membres de la police judiciaire prés les parquets. |
| 1987009902 | 29 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation spéciale aux membres de la brigade spéciale chargée de la répression de la grande criminalité. |
| 1958022605 | 26 FEVRIER 1958. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001507 | 5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière |
| 2022034614 | 13 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances |
| 2022031367 | 9 MARS 2022. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2022 |
| 2021041801 | 24 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension |
| 2019041239 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d'aspirant une dérogation pendant le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d'allocations pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit et pour prestations de service supplémentaires |
| 2016000445 | 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale |
| 2016000281 | 23 MAI 2016. - Arrêté royal organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2016 et mise à jour au 09-03-2017) |
| 2015000200 | 29 MAI 2015. - Arrêté royal exécutant l'article 67, 2° à 4°, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police |
| 2014000681 | 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police |
| 2014000668 | 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal introduisant une disposition transitoire relative à la procédure d'octroi des échelles de traitement AA4 et A4A au membre du personnel du niveau A du cadre administratif et logistique des services de police |
| 2013000384 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal relatif aux modalités de désignation aux mandats d'inspecteur général et d'inspecteur général adjoint et portant diverses dispositions statutaires y relatives |
| 2013000368 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal relatif aux commissionnements complémentaires dans le grade de commissaire de police de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale |
| 2013000097 | 17 FEVRIER 2013. - Arrêté royal exécutant l'article XII.VII.18, § 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2010000600 | 2 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police |
| 2009000053 | 1 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. (NOTE : suspendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.212 du 21-09-2009 ; voir M.B. 21-10-2009, p. 68560) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 03-12-2010) |
| 2009000044 | 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent. |
| 2009000045 | 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'infrastructure et de l'équipement et les exigences de profil qui en découlent. |
| 2009000046 | 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'appui logistique et les exigences de profil qui en découlent. |
| 2008000276 | 10 MARS 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2007000650 | 24 AOUT 2007. - Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des services de police. |
| 2003000915 | 9 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2003000674 | 29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant attribution des nouveaux grades et des nouvelles échelles de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale. |
| 2003000594 | 26 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la prise en charge et au paiement des frais, des indemnités et des rentes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux membres du personnel de la police intégrée. |
| 2003000475 | 4 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées. |
| 2003000343 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2002000430 | — |
| 2002000229 | 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2001001105 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale. |
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