13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à temps plein dans les services du Collège.

Numac

1997031130

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mai 1997

Datum inwerkingtreding

1 juin 1995

13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à temps plein dans les services du Collège.

Numac	Titel
2007031076	18 JANVIER 2007. - Arrêté 2005/5 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR 2012-03-01/26, art. 9, 3°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 14-05-2012)

Numac

Titel

2007031076

18 JANVIER 2007. - Arrêté 2005/5 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle. (Abrogé en ce qui concerne les fonctionnaires soumis au statut, mentionné dans le texte modificatif; voir ARR 2012-03-01/26, art. 9, 3°, 002; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 14-05-2012)

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