14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005012195 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2005 et mise à jour au 24-10-2005). |
| 2005202808 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière. |
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