Details
10 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998002123 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1998 et mise à jour au 28-06-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…