Details

Numac
2016035913
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juin 2016
Datum inwerkingtreding
1 juin 2016

20 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant la liste des professions connexes aux soins, visées à l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…