Details
1 SEPTEMBRE 1980. - LOI relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public [...]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024200806 | 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2023 |
| 2023200368 | 16 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2022 |
| 2022034540 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif à l'intervention d'Iriscare dans les frais de primes syndicales des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres de court séjour |
| 2022030752 | 24 MARS 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne l'intervention financière dans la prime syndicale pour le personnel employé dans les secteurs fédéraux de la santé |
| 2021205783 | 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2021 |
| 2020205663 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2020 |
| 2018205798 | 12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 |
| 2018200163 | 9 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2017 |
| 2018200186 | — |
| 2016021090 | 17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2016 |
| 2015152057 | — |
| 2015205498 | 20 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 |
| 2014207401 | 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2014 |
| 2013206463 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2013 |
| 2012206497 | 6 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2012 |
| 2011021103 | — |
| 2011205181 | 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2011 |
| 2010206215 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010 |
| 2009205275 | 2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2009 |
| 2009204008 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public |
| 2008204382 | 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2008. |
| 2007203526 | 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2007. |
| 2006021361 | — |
| 2007200155 | 15 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2006. |
| 2006204054 | 11 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 2006203905 | 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 2006021019 | 25 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2005. |
| 2005021186 | — |
| 2005021171 | 27 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 2005021174 | — |
| 2005021105 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2004. |
| 2005021102 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. (NOTE : abrogé pour l'AUTORITE FLAMANDE par DCFL2016-12-23/71, art. 4,79°, 002; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2005021021 | — |
| 2005021016 | 31 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2003. |
| 2005021014 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 2004021172 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 2004021168 | 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 2002021489 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 2001 et 2002. |
| 2002021476 | 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 2001021361 | 28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2001 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000. |
| 2001021130 | 20 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 11-07-2001.) |
| 2001021131 | — |
| 2001021038 | 7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 1998802134 | — |
| 1998021489 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1997 et 1998. |
| 1998021416 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 1996801850 | — |
| 1996021339 | 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1995 et 1996. |
| 1996021291 | 11 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 1995000261 | 22 FEVRIER 1995. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des Commissions qui remplissent des missions de contrôle dans le cadre de la législation relative au statut syndical dans le secteur public. |
| 1994801598 | — |
| 1994021416 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1993 et 1994. |
| 1994021012 | 24 DECEMBRE 1993. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. (NOTE : loi abrogée avec effet au 01/07/2013 pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de lUnion européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut dune obligation de publication préalable, linvitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date. <(L 2006-06-15/57, art. 78, 015 et 016; En vigueur : 01-07-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1996 et mise à jour au 28-12-2009) |
| 1990800959 | — |
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