Details
3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères.(NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-01/52; M.B. 20.09.1995, p. 26729) NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-16/48; M.B. 29.09.1995, p. 27856).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994012658 | 14 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères. |
| 1991012197 | 28 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004) |
| 1991035508 | 14 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les fonctions de la " Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ", dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 1990029650 | 22 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone déterminant les fonctionnaires exclus du bénéfice de l'interruption de carrière. |
| 1990800837 | — |
| 1989027127 | 8 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière. |
| 1988005199 | 25 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel déterminant, au " Dienst voor de Scheepvaart " , les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 1988029019 | 7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand.(NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-10/41. M.B. 04.08.1995, p. 22724) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-16/47; M.B. 29.09.1995, p. 27854) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-01/56; M.B. 29.09.1995, p. 27858) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/63; M.B. 29.09.1995, p. 27860) |
| 1987025362 | 3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel déterminant les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'Interruption de la carrière professionnelle. |
| 1986022168 | 14 AVRIL 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 1985007318 | 4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle. |
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