Details
18 JUILLET 1977. - LOI générale sur les douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2013 et mise à jour au 05-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007401 | — |
| 2022033750 | 11 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant provisoirement l'article 419, i), iii), 1), a) et b) et k), 1) a) et b), de la loi-programme du 27 décembre 2004(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2022 et mise à jour au 30-12-2022) |
| 2022033385 | 6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant provisoirement l'article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre 2004(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2022031247 | 16 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant provisoirement l'article 419, b), c), e) i) et f) i), l'article 420, § 3 et l'article 429, § 5, 1) de la loi-programme du 27 décembre 2004(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2022 et mise à jour au 30-11-2022) |
| 2023041479 | — |
| 2021040226 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en douane |
| 2020040629 | 6 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur afin de remplacer la vignette 705 par un signal électronique |
| 2020040628 | 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules à moteur |
| 2019014834 | 13 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et accises et de ses succursales aux fins de préciser que les déclarations sont acceptées par la succursale |
| 2019014495 | 28 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 133 de la loi générale sur les douanes et accises |
| 2019014511 | 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant la date de mise en oeuvre de la deuxième étape en application de l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte |
| 2018030601 | 20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane |
| 2018030600 | 18 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de preuve de connaissance suffisante de la réglementation douanière, T.V.A. et accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la représentation en douane, et l'arrêté royal du 18 mars 2016 établissant les conditions sous lesquelles les personnes inscrites au registre d'immatriculation des agents en douane peuvent être inscrites dans le registre d'immatriculation des représentants en douane |
| 2017011975 | — |
| 2016003119 |
23 MARS 2016. - Arrêté ministériel [établissant] les modalités de la tenue du répertoire [du représentant] en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane |
| 2016003118 | 23 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant la date d'application de la première étape de mise en oeuvre de l'arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2019 et mise à jour au 25-09-2019) |
| 2016003117 | 18 MARS 2016. - Arrêté royal établissant les conditions sous lesquelles les personnes inscrites au registre d'immatriculation des agents en douane peuvent être inscrites dans le registre d'immatriculation des représentants en douane(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2016 et mise à jour au 18-06-2018) |
| 2016003116 | 13 MARS 2016. - Arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2016 et mise à jour au 18-06-2018) |
| 2016003120 |
13 MARS 2016. - Arrêté royal établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de [la] preuve de connaissance suffisante de la réglementation [en matière de douane, de] TVA et [d']accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la représentation en douane |
| 2015003382 | — |
| 2015003358 | 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016) |
| 2015003359 | 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016) |
| 2014004022 | 10 FEVRIER 2015. - Arrêté royal relatif à la commission des agents du Service public fédéral Finances |
| 2015003040 | — |
| 2014003146 | 8 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour prestations spéciales effectuées par les agents de l'Administration générale des Douanes et Accises |
| 2014003147 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 18-03-2020) |
| 2014003156 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2020 et mise à jour au 18-03-2020) |
| 2014003074 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales |
| 2013003399 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-12/17, art. 352, 5°) |
| 2013003374 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-12/17, art. 352,4°) |
| 2013014640 | 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel sur la désignation des aérodromes douaniers tels que définis dans l'article 45 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne |
| 2013003335 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises |
| 2013003326 | 27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-12/17, art. 352, 3°) |
| 2013003196 | 18 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-12/17, art. 352, 2°) |
| 2012003384 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-12/17, art. 352, 1°) |
| 2012003288 | 24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise |
| 2011003364 | 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise |
| 2012A31113 | — |
| 2011011304 | 11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune |
| 2010003683 | 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses |
| 2010003690 | 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2011-11-07/02, art. 14) |
| 2010011438 | 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux meuneries et au commerce de la farine |
| 2010003258 | 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2010 et mise à jour au 12-12-2016) |
| 2010003257 | 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2010 et mise à jour au 09-12-2016) |
| 2010003174 | 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2010 et mise à jour au 31-12-2021) |
| 2010003173 | 17 MARS 2010. - Arrêté royal relatif au régime général d'accise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2010 et mise à jour au 01-10-2020) |
| 2009003484 | 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant application du chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 30, 32, 40, 41 et 45(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2016 et mise à jour au 23-09-2016) |
| 2009003395 | 13 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise |
| 2009003298 | 14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau des douanes et des accises et de ses succursales |
| 2008003495 | 8 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise. |
| 2007003548 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel précité du 22 juillet 1998. |
| 2007003532 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 9). |
| 2007003439 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant les taux d'accise du gasoil utilisé comme carburant et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 31 de la loi-programme du 11 juillet 2005. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 9). |
| 2007003440 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant certains taux d'accise de l'essence. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-08/31, art. 9). |
| 2007003433 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté précité du 22 juillet 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2007 et mise à jour au 12-12-2007). |
| 2007003328 | 8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxes. |
| 2007003191 | 30 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de la section des accises de De Pinte et à la création de la section des accises de Deinze - 2 au sein de l'Administration des douanes et accises. |
| 2007003166 | 26 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2007 et mise à jour au 12-12-2007) |
| 2007003167 | 26 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2007 et mise à jour au 09-09-2025) |
| 2007003159 | 22 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxes. |
| 2007003030 | 11 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douanes et accises. |
| 2006003499 | 27 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant certains taux d'accise concernant les biocarburants. (NOTE : Confirmé pour la période pendant laquelle l'arrêté a été en vigueur par L2007-02-25/42, art. 7; En vigueur : 05-03-2007). |
| 2006003368 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe. |
| 2006003353 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la création du bureau unique des douanes et des accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2006 et mise à jour au 09-09-2025) |
| 2006003383 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003378 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de services à Wavre et à la création de services à Ottignies-Louvain-la-Neuve au sein de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003379 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la suppression des services établis à Visé et à la création de services à Herstal au sein de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003380 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la fusion des centres régionaux de vérification de Beauraing et de Couvin au sein de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003381 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification d'Anvers et de Brasschaat au sein de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003382 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant le nom de quelques services des accises au sein de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003385 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises. |
| 2006003384 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification des douanes résultant de l'instauration d'un système de permanence dans le cadre du système automatisé en matière de transit à l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003376 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la création à l'Administration des douanes et accises d'une division Bruxelles et une division Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles. |
| 2006003377 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Bierset (Grâce-Hollogne) et à la création du contrôle des douanes, de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Grâce-Hollogne à l'Administration des douanes et accises. |
| 2005003639 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L2006-07-20/39, art. 52, § 2; En vigueur : 07-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2005 et mise à jour au 28-07-2006). |
| 2005003123 | 2 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises. |
| 2005003038 | 24 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant modification de la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L2006-07-20/39, art. 51, § 2; En vigueur : 07-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2005 et mise à jour au 28-07-2006). |
| 2004003375 | 16 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe. |
| 2004011219 | 30 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2010 et mise à jour au 13-12-2019) |
| 2004003131 |
2 MARS 2004. - [Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage [...]] |
| 2004003129 | 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise. |
| 2004003128 | 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales. |
| 2003003575 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises. |
| 2003003565 | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
| 2003003441 | 8 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières en matière de déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit. |
| 2003003065 | 5 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise. |
| 2002003563 | 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales. |
| 2002003574 | 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd. |
| 2002003490 | 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit. |
| 2002003341 | 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
| 2001003671 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le payement de l'accise. |
| 2001003674 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales. |
| 2001003638 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises. |
| 2001003494 | 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales. |
| 2001003495 | 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales. |
| 2001003362 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. |
| 2001016086 | 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. |
| 2001003031 | 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales. |
| 2000003659 | 14 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 212 de la loi générale sur les douanes et accises. |
| 2000003468 |
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. |
| 2000003467 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 20-07-2002) |
| 2000003261 | 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
| 2000003078 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime d'accises des boissons non alcoolisées. |
| 1999003683 | 31 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 24-05-2001) |
| 1999003540 | 11 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1999 et mise à jour au 05-03-2004.) |
| 1999003541 | 11 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs à apposer sur les produits soumis à écotaxe |
| 1999003345 | 5 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à l'accises. |
| 1999003344 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. |
| 1998122250 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 29-05-1999) |
| 1998003683 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises. |
| 1998003607 | 27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel en matière de douane et d'accises. |
| 1998003395 | 22 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 25-10-2013) |
| 1998003332 | 19 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 29-05-1999) |
| 1998003310 | 8 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 29-05-1999) |
| 1997003604 | 21 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-05-1999) |
| 1997003599 | 17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-06-2014) |
| 1997003601 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal concernant les accises. |
| 1997003562 | 12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises. |
| 1997003161 | 5 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises. |
| 1996003695 | 24 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le payement de l'accise. |
| 1996003696 | 24 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales. |
| 1996003643 |
26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal pris en application du Règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 30-08-2000). (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 1996003561 | 29 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées. |
| 1996003558 | 29 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. |
| 1996003559 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées. |
| 1996003560 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. |
| 1996003540 | 4 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe. |
| 1996003493 | 27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées. |
| 1996003496 | 27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 septembre 1996 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées. |
| 1996003495 | 27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. |
| 1996003494 | 27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. |
| 1996003455 | 12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales. |
| 1996003383 | 15 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière. |
| 1996003254 | 2 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1996 et mis à jour au 21-09-1999) |
| 1996003190 | 10 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 30-11-2010) |
| 1996003139 | 5 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. |
| 1995003783 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. |
| 1995003689 | 22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
| 1995003662 | 6 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
| 1995003638 | 16 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. |
| 1995003485 | 4 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif au régime des produits soumis à écotaxe. |
| 1995003484 | 4 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
| 1995003493 | 30 JUIN 1995. - Arrêté royal concernant les accises. |
| 1995003266 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
| 1995003265 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de reconnaissance en qualité d'entrepositaire agréé. |
| 1994003776 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
| 1994003778 | 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. |
| 1994003484 | 1 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1995 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 1994003385 | 10 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 27-11-2009) |
| 1994003386 | 10 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des vins, des autres boissons fermentées et des produits intermédiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mise à jour au 23-03-1999.) |
| 1994003345 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. |
| 1994003914 | 28 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1994 et mise à jour au 09-11-2005) |
| 1994003013 | 27 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 07-05-2014) |
| 1993003866 | 24 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au régime des produits soumis à écotaxe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1993 et mise à jour au 10-05-1996) |
| 1994003913 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1994 et mise à jour au 27-05-2004) |
| 1992003814 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 20-11-1997) |
| 1992003805 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 01-08-1997.) |
| 1992003803 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les accises. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 21-02-1996) |
| 1988003235 | 17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur. |
| 1987911374 | 23 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1987 et mise à jour au 13-05-2004) |
| 1983003690 | 21 JUIN 1983. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des gaz liquéfiés. |
| 1981000301 | 5 FEVRIER 1981. - Arrêté royal modifiant le chapitre XXIII de la loi générale sur les douanes et accises. |
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