Details
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003680 | 8 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 21-02-2003) |
| 1977060103 | 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la pension de certains mandataires et à celle de leurs ayants droit |
| 1971102906 | 29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat |
| 1983904515 |
29 DECEMBRE 1983. - [Arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses]. |
| 1986004045 | 1 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-08-2000) |
| 1991003453 | 5 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1991 et mise à jour au 18-06-2007) |
| 1991003688 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au courtage en change et en dépôts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1991 et mise à jour au 18-06-2007). |
| 1992003230 | 1 AVRIL 1992. - Arrêté royal accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2009 et mise à jour au 22-10-2009) |
| 1992003572 |
23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger]. |
| 1992003847 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 11-04-2002). |
| 1992003854 | 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 50 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, # 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée |
| 1994003194 | 8 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1994 et mise à jour au 30-11-2006.) |
| 1993003625 | 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée |
| 1999003444 | 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1999 et mise à jour au 23-10-2009) |
| 1994003258 | 24 MARS 1994. - Arrêté royal apportant diverses modifications à la réglementation relative aux pensions du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1994 et mise à jour au 30-08-2000). |
| 1996003360 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant la reconnaissance de [Nasdaq Europe]. (AR 2001-05-15/36, art. 1, 004; En vigueur : 30-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004) |
| 1995003304 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux sicav immobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 24-01-2011) |
| 1970031203 | 12 MARS 1970. - ARRETE ROYAL n° 8, déterminant, en matière de taxes sur la valeur ajoutée, les modalités d'arrondissement des taxes dues, à déduire ou à restituer |
| 1966053105 | 31 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant règlement du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration générale de l'Etat |
| 1998003629 | 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, relatif à l'octroi d'une dispense de la formalité de l'enregistrement pour certaines catégories d'actes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-08-2013) |
| 1992003846 | 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 19 relatif au régime de franchise établi par l'article 56, # 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises |
| 1947091802 | 18 SEPTEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT relatif à l'exécution du Code des droits de timbre |
| 1953040401 | 4 AVRIL 1953. - Arrêté royal réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 1957060601 | 6 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1982 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1955081701 | 17 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL relatif à la conservation du cadastre et aux expertises parcellaires |
| 1934101551 | 15 OCTOBRE 1934. - ARRETE ROYAL n° 16 apportant des modifications à la législation sur les pensions et à l'article 17, modifié, de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes |
| 1996003643 |
26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal pris en application du Règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 30-08-2000). (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 1938122650 | 26 DECEMBRE 1938. - Arrêté royal relatif au régime des pensions du personnel communal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 24-12-2015) |
| 1997003229 | 18 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.(NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 09-03-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-08-2016) |
| 1996003791 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif aux entreprises d'investissement étrangères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 1992003571 |
23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif] |
| 1991003127 | 4 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif. (NOTE 1 : art. 1 à 32, 53 à 70, 77 à 97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif, visés à l'article 236, § 2, alinéa 2, ou à l'article 239, alinéa 2, de la loi, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2005-03-04/32, art. 147, 007 et 008; En vigueur : indéterminée ) (NOTE 2 : art. 1 à 32, 53 à 70, 76 à 93, 94-97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif, visés à l'article 301, alinéa 1er, ou à l'article 302 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2012-11-12/05, art. 233, 010; En vigueur : indéterminée )(NOTE 3 : art. 1 à 32, 53 à 70, 76 à 93, 94-97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif,, visés aux articles 505 et 506 de la loi, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2017-02-25/03, art. 225, 012; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1991 et mise à jour au 17-03-2017) |
| 1993003820 | 29 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement en créances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 20-08-2018) |
| 1968121308 | 13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 29-12-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1987 et mise à jour au 31-01-2019) |
| 1969110706 | 7 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL n° 2 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée |
| 1995011068 | 8 FEVRIER 1995. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'Analyse des Produits pétroliers. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-03-1995 et mis à jour au 19-07-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 29-11-2018) |
| 1992003447 | 5 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à la dépossession involontaire de titres au porteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1996 et mise à jour au 21-05-2019) |
| 1992003830 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 18 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1994 et mise à jour au 20-11-2019) |
| 1998003429 | 13 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 14-02-2020) |
| 1938092952 | 29 SEPTEMBRE 1938. - Arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers (anciennement : REGLEMENT GENERAL sur les taxes assimilées au timbre). <Intitulé remplacé par AR2006-12-21/41, art. 1) |
| 1926031150 | 11 MARS 1926. - Cautionnements d'adjudicataires. Garantie solidaire et collective |
| 1992003843 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 7 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1994 et mise à jour au 24-12-2024) |
| 1992003833 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 24 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1994 et mise à jour au 24-12-2024) |
| 1992003570 |
23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.] |
| 1993003407 | 11 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1994 et mise à jour au 28-03-2022) |
| 1990003068 | 18 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 20-05-2022) |
| 1995003785 | 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au contrôle administratif et budgétaire. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-11-20/48, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2007-03-08/49, art. 42, 004; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 1954040804 | 8 AVRIL 1954. - Arrêté royal réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des Finances dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2001-01-19/37, art. 26, 003; En vigueur : 01-02-2001) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-07-13/61, art. 45, 1°; En vigueur : 31-08-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-06-08/27, art. 58, 007; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2022-04-21/07, art. 45,2° , 008; En vigueur : 04-06-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 1940011150 | 11 JANVIER 1940. - Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Région flamande, à l'exception de l'article 1er, de l'article 9/1, de l'article 12, des articles 13, 14, 15 et 16, ainsi que des annexes si elles ne se réfèrent pas à l'impôt d'enregistrement par AGF2014-12-19/87, art. 38, 005; En vigueur : 01-01-2015)(NOTE : articles 4, 5, l'annexe et la deuxième annexe abrogés en ce qui concerne la Région flamande par DCFL 2013-12-13/06, art. 5.0.0.0.1 et DCFL 2014-12-19/97, art. 322,7°, 002; En vigueur : 01-01-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2006 et mise à jour au 13-10-2022) |
| 1979101003 | 10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière |
| 1927030350 |
3 MARS 1927. - ARRETE ROYAL portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (Coordonné ultérieurement dans1938-09-29/31, voir ce texte) |
| 1970070811 | 8 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
| 1936033150 | 31 MARS 1936. - ARRETE ROYAL portant règlement général des droits de succession |
| 1969122905 | 29 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal n° 4, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée |
| 1987003130 | 30 JANVIER 1987. - Arrêté royal n° 41 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée |
| 1992003823 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 24-12-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003011339 | 28 MAI 2003. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 31-12-2007) |
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