Details
29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les accises. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 21-02-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992003805 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 01-08-1997.) |
| 1992003814 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 20-11-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994003778 | 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. |
| 1994003345 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. |
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