8 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 29-05-1999)

Numac

1998003310

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 1998

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1997

8 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 29-05-1999)

Numac	Titel
1997003624	22 OCTOBRE 1997. - [Loi concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise « a jour au 31-12-2004)

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