3 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises

Numac

2013003335

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 octobre 2013

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2013

3 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises

Numac	Titel
1998003395	22 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 25-10-2013)

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