12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la création à l'Administration des douanes et accises d'une division Bruxelles et une division Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles.

Numac

2006003376

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2006

Datum inwerkingtreding

1 avril 2004

12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la création à l'Administration des douanes et accises d'une division Bruxelles et une division Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles.

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