27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd.

Numac

2002003574

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd.

Numac	Titel
1997003624	22 OCTOBRE 1997. - [Loi concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise « a jour au 31-12-2004)
1997003241	3 AVRIL 1997. - Loi relative au régime fiscal des tabacs manufacturés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1997 et mise à jour au 31-12-2024)

Numac	Titel
2002003565	30 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd.

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