Details
27 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 07-05-2014)
| Numac | Titel |
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| 1988003235 | 17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur. |
| Numac | Titel |
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| 2014003147 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 18-03-2020) |
| 2003003191 | 18 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur de libeller eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules routiers à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2014 et mise à jour au 08-05-2014) |
| 1994003071 | 20 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur de libeller eux-mêmes les vignettes à joindre aux demandes d'immatriculation pour justifier la situation régulière des véhicules routiers à moteur. |
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