Details
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 20-07-2002)
Numac | Titel |
---|---|
1989018075 | 7 JUIN 1989. - LOI portant des mesures en faveur des bénéficiaires du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de leurs ayants droit |
1995003157 | 13 FEVRIER 1995. - Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 15-01-2010) |
1995003158 | 13 FEVRIER 1995. - Loi relative au régime d'accise du café. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 15-01-2010) |
1997003403 | 10 JUIN 1997. - Loi relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 31-12-2009) |
1997003624 |
22 OCTOBRE 1997. - [Loi concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.] |
1982000856 | 3 JUIN 1982. - LOI insérant de nouvelles dispositions dans la législation relative aux victimes de la guerre |
1991071751 |
17 JUILLET 1991. - Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat. (NOTE : Abrogée par L2003-05-22/41, art. 127, En vigueur : 01-01-2012, pour les services visés à l'article 2 de cette même loi, à l'exception des SPF Chancellerie du Premier Ministre, SPF Budget et Contrôle de la Gestion, SPF Personnel et Organisation, SPF Technologie de l'Information et de la Communication et SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, En vigueur : 01-01-2009 voir art. 134 de la même loi)) (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2006-02-23/46, art. 107, 7°; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2006-11-21/45, art. 98, 1°; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : abrogée pour la Communauté germanophone |
1976120802 | 8 DECEMBRE 1976. - Loi réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1987 et mise à jour au 21-12-2012) |
1967111021 | 10 NOVEMBRE 1967. _ Arrêté royal n° 64 organisant le statut des sociétés à portefeuille [...] (L 20-01-1978, art. 6) (NOTE : Consultation des versions antérieures á partir du 01-01-1987 et mise á jour au 04-09-2002). |
1936031201 | 12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 254 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé. |
1936031202 | 12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 255 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie. |
1885123050 | 30 DECEMBRE 1885. - Loi approuvant l'acte du 12 décembre 1885 par lequel la Belgique adhère à la convention monétaire conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi qu'à l'arrangement et à la déclaration y annexés. (Note : Le gouvernement belge a dénoncé cette convention monétaire par la dénonciation du 28-12-1925 (M.B. 04-02-1926); les articles suivants n'ont pas été explicitement abrogés.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-12-2001). |
1993003084 | 29 DECEMBRE 1992. - LOI relative aux entrepôts douaniers |
1799031150 | 11 MARS 1799. - Loi relative à l'organisation de la conservation des hypothèques (21 ventôse An VII - extraits) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 28-12-2015) |
1995003337 |
6 AVRIL 1995. - [Loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement.] |
1947062660 | 26 JUIN 1947. - Code des droits de timbre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-12-2006) |
1993903046 |
11 JANVIER 1993. - [Loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme]. |
1995003340 | 4 AVRIL 1995. - Loi portant des dispositions fiscales et financières. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 11-08-2017) |
1948100556 | 5 OCTOBRE 1948. - LOIS COORDONNEES sur les pensions de réparation |
1935031850 | 18 MARS 1935. - Arrêté royal n° 150 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934. (confirmé par la loi du 4 mai 1936, art. unique) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 20-07-2018) |
1990003737 | 4 DECEMBRE 1990. - Loi relative aux opérations financières et aux marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2019) |
1998021437 | 30 OCTOBRE 1998. - Loi relative à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1998 et mise à jour au 14-05-2019) |
1993003235 | 22 MARS 1993. - Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. (NOTE : Abrogé par L2014-04-25/08, art. 421, 062; En vigueur : 07-05-2014; voir aussi les dispositions transitoires, art. 406 et 407)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1993 et mise à jour au 07-05-2014) |
1923081101 | 11 AOUT 1923. - Lois coordonnées sur les pensions militaires |
1976122405 | 24 DECEMBRE 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 31-01-2023) |
1994021117 | 30 MARS 1994. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1994 et mise à jour au 31-05-2023) |
1993021259 | 16 JUILLET 1993. - Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1994 et mise à jour au 08-06-2023) |
1998003047 | 7 JANVIER 1998. - Loi concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 29-12-2023) |
1998003158 | 22 FEVRIER 1998. - Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 28-04-2025) |
1936033102 | 31 MARS 1936. - Code des droits de succession |
1939113002 | 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (FEDERAL) |
1965112350 | 23 NOVEMBRE 1965. - CODE des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
1997003241 | 3 AVRIL 1997. - Loi relative au régime fiscal des tabacs manufacturés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1997 et mise à jour au 31-12-2024) |
1978080501 | 5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
1984022160 | 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1985 et mise à jour au 16-05-2024) |
1992021199 | 26 JUIN 1992. - Loi portant des dispositions sociales et diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1993 et mise à jour au 16-05-2024) |
1969070305 | 3 JUILLET 1969. - LOI créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée |
1977071850 | 18 JUILLET 1977. - LOI générale sur les douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2013 et mise à jour au 05-07-2024) |
1844072101 | 21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 09-07-2024) |
1927030201 | 2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé remplacé par L2006-12-19/33, art. 2) (NOTE : art. 25; 136; 166; 166/2; 179.1; 180; 181; 183; 183octies; 183nonies; 183decies; 187.3; 187.4;187.5; 197; 199; 201/9/2; 201.2; 201.14; 201.17; 201.25; 201.27; 201.34; 201.36; 201.37/2 modifiés dans le futur par L2024-05-12/11, art. 83-107, 060; En vigueur : 01-01-2028) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 29-07-2025) |
1983004493 |
28 DECEMBRE 1983. - [Loi sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses.] |
Numac | Titel |
---|---|
2001003362 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…