18 DECEMBRE 2003. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises.

Numac

2003003575

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 janvier 2004

Datum inwerkingtreding

9 septembre 2003

18 DECEMBRE 2003. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises.

Numac	Titel
1998003395	22 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 25-10-2013)

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