Details
30 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2010 et mise à jour au 13-12-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987911374 | 23 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1987 et mise à jour au 13-05-2004) |
| 1990011091 | 9 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglant les modalités de l'épreuve d'aptitude des experts chargés de constater le poids, la valeur et la qualification des diamants à l'importation et à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1990 et mise à jour au 13-05-2004) |
| 1991011435 | 5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1991 et mise à jour au 13-05-2004) |
| 1945012207 | 22 JANVIER 1945. - Arrêté ministériel règlementant l'achat, la vente, l'offre en vente et la livraison des diamants bruts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1945 et mise à jour au 13-05-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019015617 | 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant |
| 2010011337 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant |
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