12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant le nom de quelques services des accises au sein de l'Administration des douanes et accises.

Numac

2006003382

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2006

12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant le nom de quelques services des accises au sein de l'Administration des douanes et accises.

Numac	Titel
1999003638	25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2000 et mise à jour au 10-05-2007)

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