Details
10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2006 et mise à jour au 24-11-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023031066 | 26 AVRIL 2023. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION) |
| 2019015780 | 1 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'Administrateur général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2023 et mise à jour au 06-06-2023) |
| 2016036056 | 1 JUIN 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général portant délégation de ceraines compétences aux fonctionnaires de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION) |
| 2016035158 | 1 FEVRIER 2016. - Arrêté de l'administrateur général prolongeant l'agrément de structures. (Traduction) |
| 2015205919 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 22-05-2017) |
| 2015036338 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements et des agences autonomisées internes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2015204627 | 1 OCTOBRE 2015. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Afdeling ICT en beleid" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling ICT en beleid". (TRADUCTION) |
| 2015036182 | 29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'agence "administration intérieure" du 20 mars 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnementde l'agence (TRADUCTION) |
| 2015036181 | 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure du 20 mars 2015 en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION) |
| 2015036159 | 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour la Périphérie flamande de Bruxelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 18-05-2020) |
| 2015036116 | 28 AOUT 2015. - Arrêté du chef du département "Bestemmingspromotie" concernant les subdelegations de certaines compétences en matière de travail général pour les membres des bureaux extérieurs du tourisme flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 2015036117 | 27 AOUT 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017) |
| 2015036158 | 30 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certains compétences dans le domaine des initiatives particulières pour Bruxelles-Capitale(TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 18-05-2020) |
| 2015035949 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision en matière des prix pour les centres de soins de jour, les centres de court séjour, les groupes de logements à assistance, les centres de soins et de logement et les maison de repos et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2015 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2015202814 | 2 JUIN 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2016 et mise à jour au 26-02-2016) |
| 2015035706 | 29 MAI 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 20 mars 2015 de l'agence administration intérieure portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure" (TRADUCTION) |
| 2015202588 | — |
| 2015035766 | 26 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts) |
| 2015202575 | 18 MAI 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, aux chef de service spécifiques (TRADUCTION) |
| 2015035648 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au nombre maximal d'unités de logement éligibles à l'agrément en faveur des centres de soins et de logement et des centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2016 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 2015035447 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" (TRADUCTION) |
| 2015035448 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Afdeling ICT en beleid" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling ICT en beleid" (TRADUCTION) |
| 2015035763 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du département "Facilitair Bedrijf" (agence de Gestion facilitaire) portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général des projets de construction (TRADUCTION) |
| 2015035759 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Immobilier portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Immobilier (TRADUCTION) |
| 2015035760 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Gestion technique portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Gestion technique(TRADUCTION) |
| 2015035761 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Services régionaux portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Services régionaux (TRADUCTION) |
| 2015035762 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Services facilitaire centraux portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Services facilitaires centraux (TRADUCTION) |
| 2015035444 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016) |
| 2015035445 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016) |
| 2015035480 | 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agricole et pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2015 et mise à jour au 14-12-2023) |
| 2015035399 | 20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2015 et mise à jour au 09-10-2018) |
| 2015035400 | 20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 09-10-2018) |
| 2015035309 | 3 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes et les bourses d'études.(TRADUCTION) |
| 2015035310 | 3 MARS 2015. - Arrêté de l'adminstrateur général de l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation portant délégation de certaines compétences (TRADUCTION) |
| 2015200746 | 6 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2015200501 | 23 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2016 et mise à jour au 22-01-2020) |
| 2015200297 | 20 JANVIER 2015. - Arrêté du chef du département "Bestemmingspromotie" concernant les subdelegations de certaines compétences en matière de travail général pour les membres des bureaux extérieurs du tourisme flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2015 et mise à jour au 03-09-2015) |
| 2015035120 | — |
| 2015200269 | 19 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2015 et mise à jour au 03-09-2015) |
| 2015035033 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 11-01-2016) |
| 2014036933 | — |
| 2014207402 | 1 DECEMBRE 2014. - Décret de l'administrateur général du 1er décembre 2014 portant délégation de compétences relatives à l'article 52, § 1, 4° du Décret sur les Arts du 2 avril 2004 au chef du département Arts de l'Agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (arts et patrimoine). (TRADUCTION) |
| 2014204892 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général de "Kind en Gezin" portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de "Kind en Gezin" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2019 et mise à jour au 24-07-2019) |
| 2014036476 | 14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015) |
| 2014036477 | 14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015) |
| 2014036405 | 10 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, au chef de service du service juridique, au chef de service du service communication, au chef de service HR-cel, au chef de service du personnel, au chef de service logistique, au chef de service informatique et chef de service comptabilité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2015 et mise à jour au 11-06-2015) |
| 2014035930 | 23 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation |
| 2014203817 | 30 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION) |
| 2014203455 | 21 MAI 2014. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) modifant l'Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du 9 février 2011 déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION) |
| 2014203454 | 21 MAI 2014. - Arrêté du chef de département de l'entité Planification et Coordination portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2014203160 | 6 MAI 2014. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2014035446 | 8 AVRIL 2014. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) |
| 2014035500 | 19 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC |
| 2014202278 | — |
| 2014202279 | — |
| 2014035328 | 12 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION) |
| 2014200491 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté de l'administrateur général modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'administrateur général du 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés (TRADUCTION) |
| 2014200364 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2014202515 | 6 JANVIER 2014. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1er janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2014200251 | — |
| 2014200250 | — |
| 2014200008 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « Electromécanique et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2014200014 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation à Anvers" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2014200023 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « architecture de la route », au sein de l'Agence des Routes et de la Circulation portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION) |
| 2014200025 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département Limbourg portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION) |
| 2014200027 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "Oost-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION) |
| 2014200032 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "West-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION) |
| 2014200010 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « Expertise en matière de transport et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2014200028 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation du Brabant flamand» portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2014200012 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité Planification et coordination portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014) |
| 2013205905 | 22 OCTOBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant modification de l'arrêté de délégation relatif à de la section du surveillance (TRADUCTION) |
| 2013204939 | 2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2015 et mise à jour au 29-01-2015) |
| 2013205287 | — |
| 2013205263 | — |
| 2013205262 | — |
| 2013035844 | — |
| 2013204762 | — |
| 2013035653 | 10 JUILLET 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément et portant modification de l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) |
| 2013205261 | — |
| 2013203747 | 13 JUIN 2013. - Arrêté du chef de section de l'entité Planification et Coordination modifiant l'arrêté du chef de section du 23 juillet 2012 portant subdélégation de certaines compétences aux fonctionnaires de niveau A,B,C,D (TRADUCTION) |
| 2013203619 | 31 MAI 2013. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) portant modification des délégations à la direction du département Gestion dans l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2013035434 | 8 MAI 2013. - Arrêté du chef de l'agence de la Nature et des forêts instituant une interdiction temporaire de pêche dans certaines parties de l'estuaire de l'Escaut. (Traduction). |
| 2013202992 | 8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015) |
| 2013035421 | — |
| 2013202663 | — |
| 2013202303 | 9 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant les articles 2 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements. (TRADUCTION) |
| 2013035396 | 2 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général modifiant diverses dispositions à l'agrément aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et à l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) |
| 2013035291 | 18 MARS 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'uniforme de certains membres du personnel de l'Agence de la Nature et des Forêts qui effectuent des tâches prévues au titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) |
| 2013200736 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Gestion Technique. (TRADUCTION) |
| 2013035149 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général classant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
| 2013200715 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
| 2013200732 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
| 2013200734 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Clientèle et Assistance de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
| 2013200731 | 1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement des services de la direction pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 06-08-2014) |
| 2012207515 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2013 et mise à jour au 11-09-2013) |
| 2013200260 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014) |
| 2013200261 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté du chef de département du département Gestion de l'agence du Patrimoine Immobilier portant subdélégation d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs provinciaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2014 et mise à jour au 16-06-2014) |
| 2013035162 | 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du chef de l'agence pour la nature et les forêts portant affection en matière immobilière propriété de la communauté flamande vers le domaine public (TRADUCTION) |
| 2012205598 | 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation des certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013) |
| 2012205820 | 16 AOUT 2012. - Arrêté de la direction de "Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) modifiant l'arrêté du 9 février 2011 de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION) |
| 2012035924 | — |
| 2012204384 | 23 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de section de l'entité Planification et Coordination portant subdélégation de certaines compétences aux fonctionnaires de niveau A,B,C,D (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2012 et mise à jour au 04-07-2013) |
| 2012036004 | — |
| 2012036005 | — |
| 2012203546 | — |
| 2012203266 | 6 JUIN 2012. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2012203045 | 29 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeants du Ministère flamand des Finances et du Budget (TRADUCTION) |
| 2012202937 | 24 MAI 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société publique flamande des déchets du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION). |
| 2013205292 | 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie, en ce qui concerne la représentation de la Région Flamande pour les comptes de dépôt personnels dans le système de registre européen.(TRADUCTION) |
| 2012202742 | 7 MAI 2012. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2013 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2012202080 | 1 AVRIL 2012. - Arrêté du chef de département intérimaire portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) |
| 2012202079 | 1 AVRIL 2012. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2012 et mise à jour au 11-10-2012) |
| 2012035410 | 29 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION) |
| 2012035362 | 14 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014) |
| 2012200309 | 12 JANVIER 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de compétences au responsable désigné (TRADUCTION) |
| 2011206558 | 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la gestion de l'agence du patrimoine immobilier portant délégation d'un nombre de compétences spécifiques aux coordinateurs de la gestion du patrimoine (TRADUCTION) |
| 2011206533 | 20 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur.(TRADUCTION) |
| 2012202190 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général portant agrément de la « Vlaams Gebruikersoverleg voor personen met een handicap » comme Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées . (TRADUCTION) |
| 2012035439 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant le règlement d'ordre intérieur des sous-commissions du Comité consultatif de la VAPH. (TRADUCTION) |
| 2012035440 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative. (TRADUCTION) |
| 2011205766 | 31 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION) |
| 2011035846 | 3 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'Administrateur-Général de la société flamande de l'Environnement complétant l'arrêté de l'administrateur général de la " Vlaamse milieumaatschappij " (société flamande de l'environnement)du 10 mars 2009 portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " algemene zaken " (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationnelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " lucht, milieu en communicatie "(air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " economisch toezicht " (surveillance économique) et l'arrêté de l'Administrateur-Général de la société flamande de l'environnement du 2 février 2010 portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement avec délégation de compétences en ce qui concerne la décharge des eaux usées et l'émission de déchets de gaz dans l'atmosphère (TRADUCTION) |
| 2011035824 | 1 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général classant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2013 et mise à jour au 12-02-2013) |
| 2011205035 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION) |
| 2011205025 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils (TRADUCTION) |
| 2011205021 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013) |
| 2011205029 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013) |
| 2011205019 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) |
| 2011203929 | 19 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 6 de l'arrêté de l'administrateur général du 18 juin 2008 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence " Soins et Santé " (Zorg en Gezondheid). (TRADUCTION). |
| 2011204129 | 13 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur-général de la communauté flamande portant délégation de compétences en vue de la conclusion d'une convention portant sur l'acquisition d'immeubles (TRADUCTION) |
| 2011203755 | — |
| 2011204150 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire de l'agence autonome interne de l'aménagement du territoire du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements (TRADUCTION) |
| 2011203925 | — |
| 2011203924 | — |
| 2011203926 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef du département de la section d'assistance interne portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011) |
| 2011203927 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011) |
| 2011203928 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du directeur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique)portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'adjudications et d'assistance juridique de l'agence pour le management technique ("Agentschap voor Facilitair Management"). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011) |
| 2011204497 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011) |
| 2011035507 | 23 JUIN 2011. - Arrêté de l'administrateur-général réglant la délégation de certains compétences de décision aux membres du comité de gestion assurant la direction du département du service d'encadrement (TRADUCTION) |
| 2011035506 | 22 JUIN 2011. - Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel (TRADUCTION) |
| 2011202480 | 13 MAI 2011. - Arrêté de l'Administrateur-général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 22 décembre 2008 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION) |
| 2011201904 | 1 AVRIL 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « Expertise en matière de transport et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION) |
| 2011202765 | 31 MARS 2011. - Arrêté du chef du service Management financier pour la « subentité » Management financier du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de la « subentité » Management financier du département Finances et Budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2011201730 | 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de culture à l'administrateur général de l' Agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (arts et patrimoine). (TRADUCTION) |
| 2011201900 | 17 MARS 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation de Flandre orientale » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION) |
| 2011202217 | — |
| 2011201359 | 3 MARS 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement. (TRADUCTION) |
| 2011201901 | 28 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation du Brabant flamand» portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION) |
| 2011201905 | 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « architecture de la route », au sein de l'Agence des Routes et de la Circulation du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION) |
| 2011035218 | 25 FEVRIER 2011. - Arrêté de l'administrateur général fixant l'amende administrative en cas d'infraction aux lois relatives à la taxe de circulation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2014 et mise à jour au 21-01-2014) |
| 2011201902 | 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation de Flandre occidentale » portant subdélégation de certaines compétences à des agents de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION) |
| 2011201899 | 22 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation d'Anvers » portant subdélégation de certaines compétences à des agents de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION) |
| 2011201903 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « Electromécanique et télématique » portant subdélégation de certaines compétences à des agents de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION) |
| 2011201032 | 9 FEVRIER 2011. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2011 et mise à jour au 28-08-2017) |
| 2011200718 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté de l'Administrateur général de " het Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming " (l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation) portant délégation de certaines compétences (TRADUCTION) |
| 2011200568 | 17 JANVIER 2011. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande du tourisme relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de tourisme aux employés du département gestion de la qualité (TRADUCTION) |
| 2010206502 | — |
| 2011200315 | 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant délégations au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). |
| 2010035895 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie (TRADUCTION) |
| 2011202509 | 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence de la Fonction publique portant délégation des certaines compétences de décision aux chefs des subentités de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015) |
| 2010035893 | 24 NOVEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général portant exécution de la création d'une instance de contrôle Flamande pour le respect des lois relatives à la taxe de circulation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 29-01-2021) |
| 2010035782 | — |
| 2010035771 | 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM (Société publique flamande des Déchets) établissant la liste des prospections archéologiques descriptives, de l'assainissement et de l'entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2011 (TRADUCTION). |
| 2010205590 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département de la section Nettoyage et Catering portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION) |
| 2010205591 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils (TRADUCTION) |
| 2010205586 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011) |
| 2010205587 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du directeur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique)portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'adjudications et d'assistance juridique de l'agence pour le management technique ("Agentschap voor Facilitair Management"). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011) |
| 2010205588 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011) |
| 2010205589 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011) |
| 2010204890 | — |
| 2010204061 | — |
| 2010035455 | 28 JUIN 2010. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme(TRADUCTION) |
| 2010202941 | 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2012 et mise à jour au 18-02-2015) |
| 2010201074 | 25 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION) |
| 2010035143 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012) |
| 2010201877 | 1 FEVRIER 2010. - Arrêté du chef de département du département inspection de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence (TRADUCTION). |
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2010035201 | — |
| 2009205866 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de compétences particulières aux membres du personnel de "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) (TRADUCTION). |
| 2010035110 | 30 NOVEMBRE 2009. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos". (TRADUCTION) |
| 2010035008 | — |
| 2009205014 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à l'administrateur général de l'Agence flamande de Subventionnement pour l'Emploi et l'Economie sociale (Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014) |
| 2009205569 | — |
| 2009205572 | — |
| 2009205573 | — |
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| 2009205579 | — |
| 2009205580 | — |
| 2009205464 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2012 et mise à jour au 28-12-2015) |
| 2009035819 | — |
| 2009203361 | 16 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION) |
| 2009203275 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation à la direction de l'agence flamande de percepetion (TRADUCTION) |
| 2009203210 | 6 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2009 et mise à jour au 04-07-2012) |
| 2009035579 | 19 JUIN 2009. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) |
| 2009202715 | 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation spécifique à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) (TRADUCTION). |
| 2009035498 | 26 MAI 2009. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction modifiant l'Arrêté de l'administrateur général faisant fonction délégant certaines compétences à des membres du personnel de l'agence flamande de perception (TRADUCTION) |
| 2009035471 | — |
| 2009035245 | — |
| 2009035244 | — |
| 2009203359 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION). |
| 2009201091 | — |
| 2009201093 | — |
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| 2009200028 | 6 JANVIER 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique. (TRADUCTION) |
| 2009035011 | — |
| 2009035354 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté de l'Administrateur général portant l'octroi de l'autorisation préalable pour la construction d'une maison de repos |
| 2008203863 | — |
| 2009035006 | — |
| 2008204298 | — |
| 2008203783 | — |
| 2008036258 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les délégations aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes et modifiant la compétence de contrôle de l'Inspection des Finances (TRADUCTION). |
| 2008203194 | — |
| 2009202454 | 4 AOUT 2008. - Arrêté du chef de département Electricité et Mécanique d'Anvers portant subdélégation de certaines compétences aux membres du département Electricité et Mécanique d'Anvers. (TRADUCTION) |
| 2008202267 | — |
| 2008202596 | — |
| 2008035967 | — |
| 2008202154 | — |
| 2008201215 | — |
| 2008202156 | 31 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'agence agricole et pêche et modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche et modifiant (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2008201247 | — |
| 2008035417 | — |
| 2008035392 | — |
| 2008200770 | 21 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel accordant délégations au chef du département de l'environnement, nature et énergie (TRADUCTION). |
| 2006036870 | — |
| 2007035078 | 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2007 et mise à jour au 16-04-2021) |
| 2006035948 | — |
| 2009035831 | 14 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences particulières et spécifiques au chef de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" (société flamande de l'environnement) dans le cadre de l'arrêté du gouvernement flamand duè 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes (TRADUCTION) |
| 2006035841 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel accordant délégations au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 03-02-2011) |
| 2006036695 | 1 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 01-06-2010) |
| 2006035736 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale (TRADUCTION). |
| 2006035981 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION). |
| 2006035767 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2006035639 | 31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2006035824 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Culture, Jeunesse, Sports et Médias (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2006 et mise à jour au 22-11-2023) |
| 2006035884 | 30 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'Agence Agricole et Pêche (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2008 et mise à jour au 22-04-2015) |
| 2006035698 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives (TRADUCTION). |
| 2005036455 | 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de Coopération internationale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-01-2014) |
| 2004036101 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "[agentschap Facilitair Bedrijf]" (Agence de Gestion facilitaire) (TRADUCTION) |
| 2004035830 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 02-03-2009) |
| 2004035841 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) (TRADUCTION). (NOTE : art. 3 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 78; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 2004035716 | 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit interne de l'Administration flamande " et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 27-11-2013) |
| 2004035639 |
26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] (TRADUCTION). |
| 2004035401 | 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Studiedienst van de Vlaamse regering" (Service d'étude du Gouvernement flamand) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 13-01-2016) |
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