13 MAI 2008. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général de 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés (pas de version française, voir version néerlandaise)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036023 | 27 JUIN 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2008 et mise à jour au 17-04-2015) |
| 2008202154 | 13 MAI 2008. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général de 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés (pas de version française, voir version néerlandaise) |
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