Details

Numac
2010200319
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 février 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019)

Numac Titel
2007035747
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