23 OCTOBRE 2008. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036023 | 27 JUIN 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2008 et mise à jour au 17-04-2015) |
| 2008203863 | 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 27 juin 2006 portant délégation de certaines compétences de décisions aux chefs de départements et responsables désignés. |
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