Details
12 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014)
Numac | Titel |
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2011206533 | 20 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur.(TRADUCTION) |
Numac | Titel |
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2014202279 | — |
2013200261 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté du chef de département du département Gestion de l'agence du Patrimoine Immobilier portant subdélégation d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs provinciaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2014 et mise à jour au 16-06-2014) |
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