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Details

Numac
2011201032
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 mars 2011
Datum inwerkingtreding
1 mars 2011

9 FEVRIER 2011. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2011 et mise à jour au 28-08-2017)

Numac Titel
2014203454 21 MAI 2014. - Arrêté du chef de département de l'entité Planification et Coordination portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)
2014200008 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « Electromécanique et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)
2014200014 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation à Anvers" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)
2014200023 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « architecture de la route », au sein de l'Agence des Routes et de la Circulation portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
2014200025 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département Limbourg portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
2014200027 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "Oost-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
2014200032 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "West-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
2014200010 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « Expertise en matière de transport et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)
2014200028 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation du Brabant flamand» portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)
2014200012 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité Planification et coordination portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
2013203747 13 JUIN 2013. - Arrêté du chef de section de l'entité Planification et Coordination modifiant l'arrêté du chef de section du 23 juillet 2012 portant subdélégation de certaines compétences aux fonctionnaires de niveau A,B,C,D (TRADUCTION)
2012204384 23 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de section de l'entité Planification et Coordination portant subdélégation de certaines compétences aux fonctionnaires de niveau A,B,C,D (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2012 et mise à jour au 04-07-2013)
2011201904 1 AVRIL 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « Expertise en matière de transport et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)
2011201900 17 MARS 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation de Flandre orientale » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)
2011201901 28 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation du Brabant flamand» portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)
2011201905 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « architecture de la route », au sein de l'Agence des Routes et de la Circulation du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
2011201902 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation de Flandre occidentale » portant subdélégation de certaines compétences à des agents de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)
2011201899 22 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation d'Anvers » portant subdélégation de certaines compétences à des agents de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)
2011201903 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « Electromécanique et télématique » portant subdélégation de certaines compétences à des agents de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)
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