Details

Numac
2010035110
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 février 2010

30 NOVEMBRE 2009. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos". (TRADUCTION)

Numac Titel
2007035078 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2007 et mise à jour au 16-04-2021)
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