26 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier modifiant l'arrêté portant délégation de compétences relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036807 | 1 AOUT 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier portant délégation de compétence relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2012035924 | 26 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier modifiant l'arrêté portant délégation de compétences relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION) |
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