24 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation de Flandre occidentale » portant subdélégation de certaines compétences à des agents de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)

Numac

2011201902

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 avril 2011

Datum inwerkingtreding

1 mars 2011

24 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation de Flandre occidentale » portant subdélégation de certaines compétences à des agents de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)

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