26 MAI 2009. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction modifiant l'Arrêté de l'administrateur général faisant fonction délégant certaines compétences à des membres du personnel de l'agence flamande de perception (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035011 | 5 JANVIER 2009. - Arrêté de l'administrateur-général faisant fonction délégant certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence flamande de perception. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2009 et mise à jour au 23-07-2009) |
| 2009035498 | 26 MAI 2009. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction modifiant l'Arrêté de l'administrateur général faisant fonction délégant certaines compétences à des membres du personnel de l'agence flamande de perception (TRADUCTION) |
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