Details

Numac
2010205589
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 novembre 2010
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2010

1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)

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