Details
29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'agence "administration intérieure" du 20 mars 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnementde l'agence (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035400 | 20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 09-10-2018) |
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