Details

Numac
2011200568
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 février 2011
Datum inwerkingtreding
17 janvier 2011

17 JANVIER 2011. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande du tourisme relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de tourisme aux employés du département gestion de la qualité (TRADUCTION)

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