Details

Numac
2013035291
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 avril 2013
Datum inwerkingtreding
21 avril 2013

18 MARS 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'uniforme de certains membres du personnel de l'Agence de la Nature et des Forêts qui effectuent des tâches prévues au titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION)

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