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1 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009200028 | 6 JANVIER 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique. (TRADUCTION) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010205587 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du directeur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique)portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'adjudications et d'assistance juridique de l'agence pour le management technique ("Agentschap voor Facilitair Management"). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011) |
| 2010205588 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011) |
| 2010205589 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011) |
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