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7 MAI 2012. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2013 et mise à jour au 28-09-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035579 | 19 JUIN 2009. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036406 | — |
| 2012202743 | 9 MAI 2012. - Arrêté du chef du département de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) |
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