5 JANVIER 2009. - Arrêté de l'administrateur-général faisant fonction délégant certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence flamande de perception. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2009 et mise à jour au 23-07-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035661 | (2007-05-02) Arrêté de l'administrateur général faisant fonction de l'agence "Vlaamse belastingdienst" (service flamand des impôts) déléguant certaines compétences aux membres du personnel de l'agence "Vlaamse belastingdienst) (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2009035011 | 5 JANVIER 2009. - Arrêté de l'administrateur-général faisant fonction délégant certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence flamande de perception. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2009 et mise à jour au 23-07-2009) |
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