Details
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036198 | 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2003200541 | — |
| 2005036613 |
2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap voor Onderwijsdiensten" (Agence de Services d'Enseignement)]. (TRADUCTION). |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035209 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2014035069 | 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2012206539 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2012203546 | — |
| 2012203547 | — |
| 2012200013 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2012035003 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 22-02-2019) |
| 2012201293 | — |
| 2010206502 | — |
| 2009203210 | 6 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2009 et mise à jour au 04-07-2012) |
| 2009035435 | 11 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire général fixant l'organigramme du département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2012 et mise à jour au 12-01-2012) |
| 2009202254 | 11 MAI 2009. - Arrêté du Secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 16-01-2012) |
| 2007037082 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention de la garantie de l'Agence " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2007 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2007036657 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public flamand "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné) à l' "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" (Agence Infrastructure dans l'Enseignement) (TRADUCTION). |
| 2007035749 | — |
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