12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département Limbourg portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025008793 | 18 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants |
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