Details
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011035506 | 22 JUIN 2011. - Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel (TRADUCTION) |
| 2011202594 | 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de l'article 25 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et de l'article 46 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) |
| 2007036617 | — |
| 2007036094 | 22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des biens, des droits et des obligations de la "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), à l'Agence autonomisée externe de Droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", au "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION). (NOTE : confirmé par AGF2010-07-16/25, art. 2) |
| 2007035290 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION). |
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