Details
3 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 30-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990000113 | 20 FEVRIER 1990. - Loi relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. - (NOTE : Le chapitre 2 est abrogé pour les personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande, par DCFL2003-07-18/45, art. 37, En vigueur : 01-09-2003). |
| 1982000849 |
10 JUIN 1982. - Arrêté royal n° 46 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande, à l'exception des articles 4, 5 et 9bis, en ce qui concerne le personnel tombant sous l'application de ou à qui est rendu applicable l'AGF1983-11-24/32, notamment la Partie IV |
| 1983021210 | 21 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 230 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 27-01-2000) |
| 1958042814 | 28 AVRIL 1958. - Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1985 et mise à jour au 12-06-2018) |
| 1963041602 | 16 AVRIL 1963. - Loi relative au reclassement social des handicapés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à l'exception des articles 3, 2°, 3° et 4°, 18, 21, ( 26 et 27) et des articles 31, 32, 33, 34 et 35; par DCFL1990-06-27/33, art. 73, ED 01-07-1994, lui-même abrogé sauf l' article 21 par DCFL2004-05-07/62, art. 32, 1°, 009; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française, à l'exception des articles 3, 2°, 3° et 4°, 17, 18, 21, 28, 32 à 35 et 39, par DCFR 1991-07-33/32, art. 36, 006; En vigueur : 01-01-1991) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne à l'exception de l'article 3, 2°, 3° et 4°, et des articles 17, 18, 24, 25, 26 et 27, par DRW1995-04-06/73, art. 74, En vigueur : 01-07-1995, abrogé aussi par DRW2011-12-01/06, art. 3, En vigueur : 31-12-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1989021219 | 30 DECEMBRE 1988. - Loi-programme. (NOTE : Par son arrêt du 13-07-1989 (M.B. 21-07-1989), la Cour d'arbitrage a suspendu : 1. l'article 17 en tant qu'il insère les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, dans l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982; 2. l'article 24 en tant qu'il concerne les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 10-07-2018) |
| 1993000447 | 22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 08-07-2020) |
| 1967070305 | 3 JUILLET 1967. - Loi sur [la prévention ou] la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. (intitulé modifié par L 1998-10-19/37, art. 2, 013; En vigueur : 25-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1984 et mise à jour au 21-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007710 | 22 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité accordée aux représentants de l'autorité ministérielle auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth |
| 2024006085 | 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre de la modification du plan comptable des institutions publiques de sécurité sociale |
| 2024006087 | 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et attribuant de nouvelles compétences à la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale |
| 2024203194 | 30 JUIN 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière sociale en matière de certification des comptes annuels des institutions publiques de sécurité sociale |
| 2024203192 | 30 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif à l'exercice de la mission de contrôle financier des institutions publiques de sécurité sociale |
| 2024203191 | 30 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre de la certification des comptes annuels de l'institution publique de sécurité sociale |
| 2024005738 | 9 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant un congé de circonstances en cas de perte de grossesse |
| 2024004676 | 4 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
| 2024203196 | 4 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale |
| 2024005459 | 2 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'affinement des pourcentages de travail dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle |
| 2024003917 | — |
| 2024003674 | — |
| 2024003675 | — |
| 2024002370 | — |
| 2024001804 | 27 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de circonstances pour les familles d'accueil |
| 2023048520 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné |
| 2023048613 | — |
| 2023047173 | 21 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil |
| 2023045226 | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative |
| 2023042156 | — |
| 2023041600 | — |
| 2023041598 | — |
| 2023201420 | — |
| 2023041088 | — |
| 2022043253 | — |
| 2022042597 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
| 2022042605 | 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l'Etat et aux examens linguistiques |
| 2022032751 | 21 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat et plus particulièrement concernant la réintégration en cas de maladie ou d'accident et l'emploi de personnes handicapées |
| 2022041255 | — |
| 2022015525 | 12 MAI 2022. - Arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat |
| 2022041261 | — |
| 2022040745 | 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative |
| 2022020689 | 17 MARS 2022. - Arrêté royal portant approbation de la troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2022201608 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal portant approbation de la troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale |
| 2022A01608 | — |
| 2022A01631 | — |
| 2022201631 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth |
| 2022040579 | — |
| 2022031118 | — |
| 2022200981 | 13 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi |
| 2022201218 | 9 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions |
| 2022A01218 | — |
| 2022200943 | 8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
| 2022201176 | 8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2022200915 | 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2022201125 | 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles |
| 2022200869 | 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2022030625 | — |
| 2022030767 | 29 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels |
| 2022030035 | — |
| 2022030313 | — |
| 2021022867 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale |
| 2021043499 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2021034379 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale |
| 2021043331 | — |
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2021031214 | — |
| 2021040639 | — |
| 2021020413 | — |
| 2021020387 | — |
| 2021040301 | 27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat |
| 2021020065 | — |
| 2020044312 | — |
| 2020015985 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2020043488 | 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2020043110 | 10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2020202934 | 1 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale |
| 2020031234 | — |
| 2020030767 | — |
| 2020030391 | — |
| 2020020343 | — |
| 2020010126 | — |
| 2020010001 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale |
| 2019013834 | 16 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2019013804 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions |
| 2019013800 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
| 2019013648 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels |
| 2019013842 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2019013832 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth |
| 2019030613 | 23 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2019013508 | 20 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2019013497 | 20 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi |
| 2019013509 | 20 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles |
| 2019040441 | — |
| 2019011790 | — |
| 2018205542 | 21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants |
| 2018014560 | — |
| 2018204737 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles |
| 2018201420 | 15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences |
| 2018201825 | 30 MARS 2018. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale. |
| 2018202184 | 19 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnelles (FEDRIS) |
| 2018010465 | — |
| 2018030612 | — |
| 2017206852 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2017014017 | — |
| 2017013337 | 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions |
| 2017203220 | 6 JUIN 2017. - Arrêté royal visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2017 et mise à jour au 16-04-2018) |
| 2017030342 | 7 MAI 2017. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale |
| 2017030912 | — |
| 2017011387 | — |
| 2017011181 | 9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public |
| 2017011184 | — |
| 2017020503 | — |
| 2016022413 | — |
| 2016022379 | — |
| 2016000440 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale |
| 2016002038 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2016002040 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat |
| 2016012138 | — |
| 2016022284 | — |
| 2016022497 | — |
| 2016022192 | — |
| 2016022172 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2016022174 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2016022175 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la plate-forme eHealth |
| 2016022177 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2016022178 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi |
| 2016022179 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale |
| 2016022180 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale |
| 2016022183 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2016022184 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail |
| 2016022185 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles |
| 2016022187 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des pensions |
| 2016022189 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles |
| 2016022171 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
| 2016022173 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins |
| 2016022176 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Agence fédérale pour les allocations familiales |
| 2016022160 | — |
| 2016202144 | 14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) |
| 2016022149 | 7 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2017 et mise à jour au 26-09-2017) |
| 2016022094 | — |
| 2016022058 | — |
| 2016200661 | 1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2020 et mise à jour au 03-07-2020) |
| 2016022059 | — |
| 2016018043 | — |
| 2016022081 | — |
| 2015012220 | — |
| 2015203179 | 1 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. |
| 2015022269 | — |
| 2015022240 | — |
| 2015022241 | — |
| 2015022162 | — |
| 2015022236 | — |
| 2015022111 | — |
| 2015022101 | — |
| 2015022117 | — |
| 2015022060 | — |
| 2015018060 | — |
| 2015022011 | — |
| 2014207656 | 23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2014207160 | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale |
| 2014022483 | 31 AOUT 2014. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du quatrième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2014022446 | — |
| 2014022424 | — |
| 2014022308 | — |
| 2014022235 | — |
| 2014022187 | — |
| 2014202845 | 14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins |
| 2014022255 | — |
| 2014022391 | — |
| 2014022061 | — |
| 2014022054 | — |
| 2014022039 | — |
| 2014022052 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale |
| 2014022053 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et attribuant de nouvelles compétences à la commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 19-08-2024) |
| 2014022033 | — |
| 2014012059 | — |
| 2014022080 | — |
| 2014022153 | — |
| 2014022458 | — |
| 2014022004 | — |
| 2013022385 | — |
| 2013012231 | — |
| 2013022285 | — |
| 2013022319 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2013022317 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration du Fonds des accidents de travail |
| 2013022316 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du second contrat d'administration de la plate-forme eHealth |
| 2013022314 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2013022318 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles |
| 2013022320 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2013022325 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales |
| 2013022324 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale |
| 2013022322 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi |
| 2013022315 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins |
| 2013022323 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des pensions |
| 2013022326 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles |
| 2013022313 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2013022312 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale |
| 2013022321 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2013022275 | — |
| 2013022372 | — |
| 2013022224 | — |
| 2013022242 | — |
| 2013022330 | — |
| 2013022198 | — |
| 2013022139 | — |
| 2013022162 | — |
| 2013022097 | — |
| 2013000093 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2013012041 | 23 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour |
| 2013022074 | — |
| 2014022097 | — |
| 2012012193 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi |
| 2012022393 | — |
| 2012022318 | — |
| 2013012124 | 24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2020 et mise à jour au 21-10-2020) |
| 2012204371 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer |
| 2012022240 | 24 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2012A22240 | — |
| 2012203050 | — |
| 2012002038 | — |
| 2012022139 | — |
| 2012022205 | — |
| 2012022106 | — |
| 2012022070 | — |
| 2012022055 | — |
| 2012022066 | — |
| 2012022073 | — |
| 2012012011 | — |
| 2013022182 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de la plate-forme eHealth |
| 2012022005 | — |
| 2011002049 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative |
| 2012022083 | — |
| 2011022324 | — |
| 2011204484 | 19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2011204401 | — |
| 2011022286 | — |
| 2011203218 | — |
| 2011022223 | — |
| 2011022112 | — |
| 2011012018 | — |
| 2011022095 | — |
| 2011022072 | — |
| 2010012334 | — |
| 2010002060 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public |
| 2010205100 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés |
| 2010204702 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale |
| 2010204403 | — |
| 2010022363 | — |
| 2010022317 | — |
| 2010022339 | — |
| 2010002043 | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2010002044 | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2010202540 | — |
| 2010022216 | — |
| 2010022215 | — |
| 2010022221 | 19 MARS 2010. - Arrêté royal portant création de fonctions d'encadrement supplémentaires à l'Office national des Pensions |
| 2010012100 | 2 MARS 2010. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2010022172 | — |
| 2010022094 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions |
| 2010022093 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants |
| 2010200291 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2010A00291 | — |
| 2010022092 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2010A22092 | — |
| 2010A22094 | — |
| 2010022072 | — |
| 2010022113 | — |
| 2010022175 | — |
| 2010200203 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins |
| 2010200226 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles |
| 2010A00203 | — |
| 2010200213 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage |
| 2010200232 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi |
| 2010A00213 | — |
| 2010200230 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales |
| 2010A00230 | — |
| 2010200229 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles |
| 2010200202 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale |
| 2010A00202 | — |
| 2010200231 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale |
| 2010022118 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail |
| 2010022131 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés |
| 2010022132 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins |
| 2010022133 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2010022134 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles |
| 2010022135 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales |
| 2010022136 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi |
| 2010022137 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2010022138 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des Pensions |
| 2010022139 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2010022141 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
| 2010022151 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale |
| 2010022152 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles |
| 2010022166 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2010022140 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth |
| 2010A00229 | 22 DECEMBRE 2009. - Première adaptation du second contrat d'administration (2006-2008) entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles |
| 2009002088 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public |
| 2010201038 |
29 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. |
| 2009205257 | — |
| 2010202875 | — |
| 2009022522 | — |
| 2009002069 | 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale |
| 2010A00231 | — |
| 2009022465 | — |
| 2010A00226 | — |
| 2009012227 | 10 AOUT 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi |
| 2010A00232 | — |
| 2009022371 | — |
| 2009012212 | — |
| 2009022327 | — |
| 2009022317 | — |
| 2009002032 | 12 MAI 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public |
| 2009202192 | 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer |
| 2009022243 | — |
| 2009022235 | — |
| 2009201552 | 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des accidents du travail |
| 2009022158 | 9 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2009022263 | — |
| 2009022114 | — |
| 2009022149 | — |
| 2008002147 | 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale. |
| 2009022054 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2008002136 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public (NOTA : Consolidation des versions antérieures à partir du 03-12-2008 et mise à jour au 24-09-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2009 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2008022536 | 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2020 et mise à jour au 09-11-2020) |
| 2008022556 | — |
| 2009022253 | — |
| 2008022416 | — |
| 2008022378 | — |
| 2008022352 | — |
| 2008022345 | — |
| 2008022339 | — |
| 2008013025 | — |
| 2009022277 | — |
| 2008022285 | — |
| 2008022142 | 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le titre de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2008022147 | — |
| 2008022067 | — |
| 2008022088 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail. |
| 2008002007 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2008022087 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016) |
| 2007002132 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 05-08-2024) |
| 2008022066 | — |
| 2007023594 | — |
| 2008022244 | — |
| 2007023564 | — |
| 2007023287 | 23 AOUT 2007. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2007023175 | — |
| 2007023168 | 16 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2007002094 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2007022627 | 20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles. |
| 2007012193 | — |
| 2007022645 | — |
| 2007022384 | 9 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions. |
| 2007022323 | — |
| 2007022265 | 14 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national de Sécurité sociale |
| 2007022267 | 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A |
| 2007022444 | — |
| 2007022238 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2007022151 | — |
| 2007022235 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale. |
| 2007022236 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A |
| 2007002002 |
15 JANVIER 2007. - Arrêté royal [ portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative]. |
| 2007031060 | — |
| 2007022074 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant dissolution de la cellule " ouvriers mineurs " de l'Office national de Sécurité sociale. |
| 2007022109 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A |
| 2007012109 | 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
| 2006023387 | 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail |
| 2007022197 | — |
| 2006A22739 | — |
| 2007022080 | — |
| 2006022739 | 26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins. |
| 2006023401 | — |
| 2006023191 | — |
| 2006012546 | 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2007022272 | — |
| 2007022266 | — |
| 2006012526 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme, et modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
| 2006023234 | — |
| 2006023215 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins |
| 2006023151 | 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019) |
| 2006023193 | 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 2006A23193 | — |
| 2006002132 | 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2006023055 | — |
| 2006022787 | 26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2006012402 | — |
| 2006022858 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles. |
| 2006022741 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2006022742 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles. |
| 2006022743 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail. |
| 2006022745 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des pensions. |
| 2006022749 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. |
| 2006022747 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi. |
| 2006022740 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
| 2006022748 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale. |
| 2006022897 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2006022750 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2006022746 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
| 2006022744 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. |
| 2006A22740 | — |
| 2006022692 | — |
| 2006022697 | 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale. |
| 2006022625 | — |
| 2006022670 | 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2006022628 | — |
| 2006022620 | — |
| 2006022558 | — |
| 2006022548 | — |
| 2006022559 | 31 MAI 2006. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
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