Details

Numac
2019013509
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juillet 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

20 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles

Numac Titel
2022201125 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles
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