Details

Numac
2006022670
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 août 2006
Datum inwerkingtreding
25-01-2013

1 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

Numac Titel
1997022544 15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
1997022545 9 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents au Fonds des maladies professionnelles.
1997022546 9 JUILLET 1997. - [Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
1997022547 9 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
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