10 JUIN 1982. - Arrêté royal n° 46 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande, à l'exception des articles 4, 5 et 9bis, en ce qui concerne le personnel tombant sous l'application de ou à qui est rendu applicable l'AGF1983-11-24/32, notamment la Partie IV <DCFL1994-06-15/34, art. 4; En vigueur : 01-01-1994>) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne l'Agence régionale pour la Propreté <ARR1999-06-03/37, art. 6; En vigueur : 12-06-1999>) (NOTE : abrogé par L2002-12-24/31, art. 447, 002; En vigueur : 02-07-2007) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 19-03-2004)

Numac

1982000849

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juin 1982

Datum inwerkingtreding

15 juin 1982

10 JUIN 1982. - Arrêté royal n° 46 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande, à l'exception des articles 4, 5 et 9bis, en ce qui concerne le personnel tombant sous l'application de ou à qui est rendu applicable l'AGF1983-11-24/32, notamment la Partie IV ) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne l'Agence régionale pour la Propreté ) (NOTE : abrogé par L2002-12-24/31, art. 447, 002; En vigueur : 02-07-2007) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 19-03-2004)

Numac	Titel
2012021059	21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021)
2009021087	17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
2007022308	22 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.
2005011314	14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2005 et mise à jour au 25-08-2009)
2003003390	12 AOUT 2003. - Arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 02-08-2013)
2003022746	27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile.
2003002066	13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)
2002022920	30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2022 et mise à jour au 02-08-2022)

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